Plan de zonage en urbanisme : définition, importance et caractéristiques

La délimitation d’une parcelle en zone agricole n’empêche pas obligatoirement toute construction, sous réserve de respecter certaines conditions. À l’inverse, l’inscription d’un terrain en zone urbaine ne garantit pas la délivrance systématique d’un permis de construire. Un même secteur peut relever de plusieurs réglementations croisant usage des sols, densité, hauteur des bâtiments ou préservation de l’environnement.

Les documents d’urbanisme locaux …

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