Plu opposable : tout savoir sur la plan local d’urbanisme

Un permis de construire refusé pour une fenêtre mal placée, un quartier entier qui échappe soudain au règlement grâce à une dérogation : voilà la réalité, loin des discours uniformes sur le plan local d’urbanisme. Au fil des années, la jurisprudence affine la frontière entre les prescriptions qui s’imposent à tous et celles qui n’ont qu’une valeur indicative. Ce jeu …

The post Plu opposable : tout savoir sur la plan local d’urbanisme appeared first on Shop Mania.