Hauteur maximale mur limite propriété : réglementation et conseils à connaître
Aucune hauteur universelle ne s’applique pour un mur construit en limite de propriété : les règles varient selon la commune, la présence d’un plan local d’urbanisme ou l’existence d’usages locaux. Un mur mitoyen peut parfois dépasser la hauteur autorisée à condition d’obtenir l’accord écrit du voisin concerné.
Certaines clôtures échappent à la réglementation nationale et relèvent uniquement des décisions municipales …
The post Hauteur maximale mur limite propriété : réglementation et conseils à connaître appeared first on Conseil Habitat.