L’article 716 du Code civil : interprétations et applications

Un trésor découvert sur une propriété privée en France n’appartient pas systématiquement à son inventeur. Son sort juridique dépend d’un équilibre délicat entre les droits du propriétaire du terrain et ceux du découvreur. L’existence d’accords transactionnels peut profondément modifier la …

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