Succession : biens exclus q. ne peuvent être hérités, explications complètes
Certains biens, pourtant présents dans le patrimoine d’une personne au moment de son décès, échappent totalement à la transmission successorale. Assurance-vie hors succession, indemnités spécifiques ou biens à usage personnel, leur sort diffère de celui du reste de l’héritage. La désignation d’un bénéficiaire ou des règles particulières de propriété peuvent priver les héritiers légaux de tout droit sur ces actifs.…
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