Sanctions Urssaf : respect des règles de dispense mutuelle, conséquences

Un simple formulaire mal rempli peut faire vaciller l’édifice : l’Urssaf ne s’encombre ni d’intentions ni de circonstances. Si la dispense d’adhésion à la mutuelle est accordée à tort, ou qu’un justificatif manque à l’appel, l’exonération de charges sociales s’évapore. …

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