Responsabilité du fait personnel : explication de l’article 1240 du Code civil

Le fondement de la responsabilité civile délictuelle en France repose en grande partie sur l’article 1240 du Code civil. Cet aspect fondamental du droit privé stipule que tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Cette disposition, jadis numérotée 1382, est essentielle car elle établit …

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