Responsabilité civile : impact de l’arrêt Derguini du 9 mai 1984

L’arrêt Derguini rendu par la Cour de cassation le 9 mai 1984 représente une pierre angulaire dans le droit de la responsabilité civile en France. Ce jugement fondamental a établi une distinction importante entre la faute intentionnelle et la faute …

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