L’article 1134 du Code civil et ses modifications à travers le temps

Les engagements laussi formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits, mais cette affirmation n’a jamais empêché les législateurs d’y apporter des nuances. L’article 1134 du Code civil, longtemps considéré comme intangible, a pourtant subi plusieurs remaniements …

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