Franchise responsabilité civile : qui doit la payer ?

Lorsqu’un accident survient, la question de la franchise de responsabilité civile devient fondamentale. Cette somme fixe, non prise en charge par l’assureur, reste à la charge du responsable. Mais qui doit réellement la payer ? Entre le propriétaire du véhicule, le conducteur occasionnel ou l’employeur en cas de véhicule de société, les situations varient.

Les contrats d’assurance eux-mêmes ne sont …

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