Entrepreneur individuel : stagiaires et droit du travail en France

Un entrepreneur individuel ne peut accueillir de stagiaire que s’il dispose d’un salarié à temps plein. Cette condition, souvent ignorée, limite fortement les possibilités d’encadrement dans les structures unipersonnelles. Les conventions de stage signées en dehors de ce cadre sont jugées non conformes et peuvent entraîner des sanctions.Certaines exceptions existent pour les professions réglementées qui imposent des stages obligatoires, mais …

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