Assurances décennales artisan : comment choisir la meilleure ?
En France, la souscription d’une garantie décennale reste obligatoire pour tout artisan du bâtiment exécutant des travaux de construction ou de rénovation. Toute absence ou insuffisance de couverture expose à des sanctions pénales et financières, même en cas de simple négligence ou de méconnaissance des risques couverts.
Assurance décennale artisan : comprendre son rôle et ses obligations
Impossible d’exercer dans …
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