Arrêt Manoukian expliqué : impact et importance en droit français

L’arrêt Manoukian revêt une importance capitale dans le paysage juridique français, marquant une étape significative dans le droit de la responsabilité civile. Prononcé par la Cour de cassation le 13 février 1997, cet arrêt a introduit une nuance fondamentale dans l’appréciation de la responsabilité du fait des choses que l’on a sous sa garde. Il établit que la responsabilité du …

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