Arrêt USIA Conseil d’État 1956 : impact et analyse juridique

L’arrêt du Conseil d’État du 20 avril 1956, connu sous le nom d’arrêt ‘USIA’, marque un tournant significatif dans le droit administratif français. Cet arrêt a eu pour effet de consolider le principe de responsabilité de l’État pour les dommages causés par les ouvrages publics, même en l’absence de faute. Il a établi que la simple existence d’un risque spécial …

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