Indemnisation pour souffrance : critères, montants et jurisprudence

Les indemnisations pour souffrance, souvent désignées sous le terme de « dommages moraux », se situent au cœur des débats juridiques lors d’une procédure civile ou pénale. Elles visent à compenser les préjudices psychologiques endurés par les victimes d’actes répréhensibles …

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