Comment faire constater la prescription acquisitive de propriété ?

La prescription acquisitive est un moyen d’acquérir la propriété d’un immeuble avec le temps, sans nécessairement avoir un titre en tant que tel. La question peut se poser, par exemple, si une personne a longtemps occupé une parcelle de terrain qu’elle croit être la sienne, mais n’a pas de titre.

Auteur : Manuel St-Aubin, avocat chez St-Aubin Avocats Inc.

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