Quelles donations réintégrer dans la succession ?

Lorsqu’une personne décède, son notaire doit évaluer ses biens le jour de son décès. Il devra ensuite tenir compte des éventuels dons faits par le défunt au cours de sa vie. Comment ? Quelles sont les conséquences ?

Une avance sur l’héritage

Un don est censé être une simple avance sur l’héritage. Il est donc nécessaire de le réintégrer dans …

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