Arrêt Costa vs Enel 1964 : impact sur le droit européen et son évolution
L’arrêt Costa contre Enel de 1964 représente une pierre angulaire dans l’évolution du droit européen. Lorsque l’italien Flaminio Costa a contesté la nationalisation de l’énergie arguant que cela violait des traités européens, sa cause a culminé devant la Cour de …
The post Arrêt Costa vs Enel 1964 : impact sur le droit européen et son évolution appeared first on Anekdotes.
A lire également : Croissance urbaine : impact et enjeux pour les villes françaises